Résilier son assurance emprunteur : mode d’emploi

L’assurance-emprunteur est incontournable pour se voir accorder un prêt immobilier. En effet, même si elle n’est pas obligatoire, les établissements bancaires l’exigent dans la plupart des cas. Suite à l’amendement Bourquin, mis en application dans le cadre de la loi Sapin 2, il est désormais possible de changer son assurance crédit immobilier beaucoup plus facilement. Toutefois, les établissements bancaires imposent certaines conditions pour valider la résiliation de l’assurance emprunteur. Voici ce qu’il faut savoir sur cette démarche.

Pourquoi résilier son assurance-emprunteur ?

Résilier l’assurance emprunteur de votre banque (assurance groupe) et souscrire un nouveau contrat (assurance individuelle) permettent parfois de faire des économies non-négligeables, tout en gardant la même garantie emprunteur.

Si vous disposez de l’assurance emprunteur de base (garantie décès et incapacité de travail), la délégation d’assurance peut être une solution pour bénéficier de garanties optionnelles (ex : garantie de perte d’emploi) et être couvert plus largement en cas d’accident de la vie.

Avant 2018, il était possible de résilier son assurance-emprunteur seulement pendant les douze mois qui suivaient la signature du contrat de prêt. Cependant, le législateur a récemment assoupli les conditions pour changer d'assurance emprunt immobilier sans pénalité.

Comment résilier un contrat d’assurance emprunteur ?

Afin de résilier votre assurance-emprunteur, vous devez respecter certains délais de préavis. Ainsi, vous pouvez envoyer la demande de substitution d’assurance :

  • au plus tard 15 jours avant la fin de la première année de souscription à l’offre de prêt ;
  • au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Notez que ces délais concernent uniquement la demande officielle de résiliation de l’assurance emprunteur. Avant cette étape, d’autres formalités sont nécessaires : comparer les assurances, choisir une nouvelle offre, faire un devis, demander un accord de principe de la banque, etc.

Pour choisir une assurance de prêt immobilier, assurez-vous en premier lieu que cette dernière propose le même niveau de garantie et la même quotité que l’assurance de votre banque. Le cas échéant, votre établissement de crédit pourra refuser votre demande de résiliation du contrat. Si votre assurance emprunteur ne concerne que les garanties minimales, vous n’aurez pas à vous inquiéter puisque ces garanties sont obligatoires pour toute offre d’assurance emprunt immobilier, et ce, quel que soit l’assureur.

Envoi du contrat à l’organisme prêteur

Avant de souscrire une assurance, il est nécessaire d’envoyer une copie du contrat à la banque afin que cette dernière s’assure que le niveau de garantie de la nouvelle offre ne soit pas inférieur à l’assurance actuelle.

Envoi du courrier de résiliation

Assurance emprunteur

Si les garanties sont les mêmes, l’institution prêteuse ne peut théoriquement pas refuser votre demande, vous disposez ainsi de l’accord officiel pour changer d’assurance et résilier votre contrat actuel. La dernière étape consistera donc à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour informer de la résiliation officielle.

Sachez qu’il est possible de trouver une assurance qui prend en charge ces formalités. Dans ce cas, le souscripteur n’aura pas à se préoccuper de la procédure de résiliation.

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